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Dénoncer un accord d'entreprise
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)Ref.
CAB-DENONCER ACCORD D'ENTREPRISE
Prochaine session : 17 octobre 2025
Sommaire
Présentiel
Négociation collective : dénonciation des accords collectifs
Changement de convention collective
Niveau :
Modéré
Connaître les règles applicables en matière de dénonciation d’accord collectif
Aucun prérequis nécessaires
Cabinets comptables
Propos introductifs
Définition de la dénonciation des accords collectifs et différence avec la révision des accords collectifs
I- Quels types accords peuvent être dénoncés ?
- Selon la thématique de l’accord
- Selon la durée de l’accord : à durée déterminée ou à durée indéterminée
II- Les procédures de dénonciation des accords collectifs
- Les différences entre les entreprises de moins de 11 salariés, les entreprises de 11 à 49 salariés et les entreprises de plus de 50 salariés
- La partie à l’initiative de la dénonciation
- Les participants à la procédure de dénonciation
- Dénonciation partielle ou totale ?
- Existe-t-il des formalités et des délais particuliers dans la procédure de dénonciation des accords collectifs ?
- Les effets de la dénonciation des accords collectifs
- Le sort des accords collectifs dans le cadre de la modification juridique de l’entreprise
Focus : procédure et effets du changement de convention collective
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Exposé
Échanges d’expériences
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Social
Diagnostic préalable
Test de validation des connaissances
Tour de table (selon le nombre)
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